Politique de confidentialité
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Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réalisation des prestations proposées par DCR Gestion dans les domaines de l'assistance administrative, de la gestion commerciale, de la pré-comptabilité ainsi que de l'accompagnement des particuliers et étudiants.
Article 2 – Prestations
Les prestations sont réalisées sur devis accepté par le client.
Les services proposés comprennent notamment :
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Assistance administrative
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Pré-comptabilité (hors tenue comptable réservée aux experts-comptables)
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Gestion commerciale
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Constitution de dossiers administratifs
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Création de CV et lettres de motivation
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Accompagnement administratif personnalisé
Article 3 – Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros HT.
Certaines prestations sont proposées à l'unité, d'autres sur devis personnalisé.
Les prix indiqués sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Article 4 – Déplacements
Les prestations peuvent être réalisées :
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à distance ;
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en présentiel dans les alentours d'Aspiran.
Des frais de déplacement peuvent être facturés. Leur montant est communiqué avant toute intervention.
Article 5 – Paiement
Les règlements sont acceptés par :
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virement bancaire ;
-
chèque ;
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espèces.
Le paiement est exigible à réception de facture.
Un acompte peut être demandé selon la nature ou le montant de la prestation.
Article 6 – Retard de paiement
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 – Confidentialité
DCR Gestion s'engage à respecter la confidentialité de l'ensemble des informations confiées par ses clients.
Aucun document ne sera communiqué à un tiers sans autorisation.
Article 8 – Responsabilité
DCR Gestion est tenue à une obligation de moyens.
Les prestations de pré-comptabilité ne remplacent en aucun cas les missions réservées aux experts-comptables.
Article 9 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
Mentions légales
Editeur du site : DCR Gestion
Entrepreneur individuel : Mme Cindy Da Costa Reis
Forme juridique : Entrepreneur individuel (Micro-entrepreneur)
Adresse : Aspiran, 34800
Téléphone : 07 69 12 65 77
E-mail : dcr.gestion.contact@gmail.com
Numéro SIRET : 106 926 512 000 18
Numéro SIREN : 106 926 512
Directrice de la publication : Mme Cindy Da Costa Reis
Hébergeur : Wix.com Ltd.
TVA non applicable - article 293 B du Code général des impôts