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Adminstrative & Accounting Management

Politique de confidentialité

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Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet
 

   Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réalisation des            prestations proposées par DCR Gestion dans les    domaines de l'assistance administrative, de      la gestion commerciale, de la pré-comptabilité ainsi que de l'accompagnement des                                      particuliers et étudiants.
 

Article 2 – Prestations
 

   Les prestations sont réalisées sur devis accepté par le client.

   Les services proposés comprennent notamment :

  • Assistance administrative

  • Pré-comptabilité (hors tenue comptable réservée aux experts-comptables)

  • Gestion commerciale

  • Constitution de dossiers administratifs

  • Création de CV et lettres de motivation

  • Accompagnement administratif personnalisé
     

Article 3 – Tarifs
 

   Les tarifs sont exprimés en euros HT.

   Certaines prestations sont proposées à l'unité, d'autres sur devis personnalisé.

   Les prix indiqués sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
 

Article 4 – Déplacements
 

   Les prestations peuvent être réalisées :

  • à distance ;

  • en présentiel dans les alentours d'Aspiran.

   Des frais de déplacement peuvent être facturés. Leur montant est communiqué avant toute        intervention.
 

Article 5 – Paiement
 

   Les règlements sont acceptés par :

  • virement bancaire ;

  • chèque ;

  • espèces.

   Le paiement est exigible à réception de facture.

   Un acompte peut être demandé selon la nature ou le montant de la prestation.
 

Article 6 – Retard de paiement
 

   Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la réglementation        en vigueur.
 

Article 7 – Confidentialité
 

   DCR Gestion s'engage à respecter la confidentialité de l'ensemble des informations confiées        par ses clients.

   Aucun document ne sera communiqué à un tiers sans autorisation.
 

Article 8 – Responsabilité
 

   DCR Gestion est tenue à une obligation de moyens.

   Les prestations de pré-comptabilité ne remplacent en aucun cas les missions réservées aux        experts-comptables.
 

Article 9 – Litiges
 

   Les présentes CGV sont soumises au droit français.

   En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

Mentions légales


Editeur du site : DCR Gestion

Entrepreneur individuel : Mme Cindy Da Costa Reis

Forme juridique : Entrepreneur individuel (Micro-entrepreneur)

Adresse : Aspiran, 34800

Téléphone : 07 69 12 65 77

E-mail : dcr.gestion.contact@gmail.com

Numéro SIRET : 106 926 512 000 18

Numéro SIREN : 106 926 512

Directrice de la publication : Mme Cindy Da Costa Reis

Hébergeur : Wix.com Ltd.

TVA non applicable - article 293 B du Code général des impôts

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